Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour : Décembre 2024
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1. Définitions
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« Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale qui accède et utilise le Site.
« Services » désigne l'ensemble des services, contenus et fonctionnalités proposés par Innovaport via le Site.
« Nous », « Notre » désigne Innovaport, l'éditeur du Site.
1. Acceptation des conditions
En utilisant ce site, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation et toutes les lois et réglementations applicables.
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication.
3. Accès au site
3.1 Disponibilité
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L'accès au Site peut être temporairement suspendu pour :
- Maintenance technique
- Mises à jour
- Interventions d'urgence
- Cas de force majeure
3.2 Responsabilité d'accès
L'Utilisateur est responsable de :
- Son équipement informatique et de connexion Internet
- Les coûts de connexion et d'accès au Site
- La sécurité de ses identifiants (le cas échéant)
2. Utilisation du site
4.1 Utilisation autorisée
Vous vous engagez à utiliser le Site de manière légale et conformément aux présentes conditions. Vous ne devez pas :
- Utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses
- Tenter d'accéder à des zones non autorisées du Site
- Introduire des virus, malwares ou codes malveillants
- Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs
- Effectuer du scraping ou de l'extraction automatisée de contenu
- Surcharger ou perturber le fonctionnement du Site
- Usurper l'identité d'une autre personne ou entité
- Transmettre du contenu offensant, diffamatoire ou illégal
4.2 Compte utilisateur (le cas échéant)
Si vous créez un compte sur le Site :
- Vous devez fournir des informations exactes et à jour
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants
- Vous êtes responsable de toute activité effectuée via votre compte
- Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée
- Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer votre compte en cas de violation
4. Propriété intellectuelle
5.1 Droits d'Innovaport
L'ensemble du contenu du Site (textes, images, graphiques, logos, icônes, sons, logiciels, structure, design) est protégé par les droits d'auteur canadiens et internationaux.
Tous les droits de propriété intellectuelle sont la propriété exclusive d'Innovaport ou de ses concédants de licence.
5.2 Licence d'utilisation limitée
Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour :
- Accéder au Site à des fins personnelles ou professionnelles légitimes
- Consulter et télécharger le contenu pour un usage personnel uniquement
Cette licence ne vous permet pas de :
- Reproduire, distribuer ou modifier le contenu
- Utiliser le contenu à des fins commerciales sans autorisation
- Retirer les mentions de droits d'auteur ou propriétaires
5.3 Marques
Tous les noms de marques, logos et marques de service affichés sur le Site sont des marques déposées ou non déposées d'Innovaport ou de tiers. Aucune licence ou droit n'est accordé concernant ces marques.
6. Contenu utilisateur
6.1 Responsabilité
Si le Site permet aux utilisateurs de publier du contenu (commentaires, messages, fichiers), vous restez responsable de ce contenu.
Vous garantissez que votre contenu :
- Ne viole aucun droit de propriété intellectuelle
- N'est pas diffamatoire, offensant ou illégal
- Ne contient pas de virus ou codes malveillants
- Respecte la vie privée des tiers
6.2 Licence accordée à Innovaport
En publiant du contenu sur le Site, vous accordez à Innovaport une licence mondiale, gratuite, non exclusive pour utiliser, reproduire, modifier et afficher ce contenu dans le cadre de la fourniture de nos Services.
6.3 Modération
Nous nous réservons le droit de modérer, refuser ou supprimer tout contenu utilisateur qui violerait ces conditions ou serait inapproprié, sans préavis ni responsabilité.
7. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité.
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- Leur contenu
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8. Limitation de responsabilité
8.1 Contenu du site
Le contenu du Site est fourni "tel quel" et "selon disponibilité". Nous ne garantissons pas :
- L'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité du contenu
- L'absence d'erreurs ou d'interruptions
- L'adéquation à un usage particulier
8.2 Exclusion de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Innovaport ne sera pas responsable de :
- Dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs
- Perte de profits, de données ou d'opportunités commerciales
- Interruption d'activité
- Dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site
- Dommages causés par des virus ou erreurs
- Dommages résultant de l'accès à des sites tiers
8.3 Limitation monétaire
Dans les juridictions où une limitation totale de responsabilité n'est pas permise, notre responsabilité sera limitée au montant maximum autorisé par la loi.
9. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de dégager Innovaport de toute responsabilité concernant :
- Votre utilisation du Site
- Votre violation de ces conditions
- Votre violation des droits de tiers
- Le contenu que vous publiez sur le Site
10. Résiliation
10.1 Par l'utilisateur
Vous pouvez cesser d'utiliser le Site à tout moment.
10.2 Par Innovaport
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Site à tout moment, sans préavis, si :
- Vous violez ces conditions
- Votre utilisation pose des problèmes légaux ou de sécurité
- Nous décidons de cesser d'exploiter le Site
10.3 Effets de la résiliation
En cas de résiliation :
- Votre droit d'accès au Site cesse immédiatement
- Les dispositions qui, par nature, doivent survivre, restent en vigueur
11. Confidentialité
Votre utilisation du Site est également régie par notre Politique de Confidentialité. Veuillez la consulter pour comprendre comment nous collectons et utilisons vos données personnelles.
12. Droit applicable et juridiction
12.1 Loi applicable
Les présentes conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur au Québec et au Canada, sans égard aux principes de conflits de lois.
12.2 Juridiction compétente
Tout litige découlant de ou lié à l'utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec, Canada.
12.3 Résolution des litiges
En cas de litige, nous vous encourageons à nous contacter d'abord pour tenter de résoudre le problème à l'amiable avant d'engager toute procédure judiciaire.
13. Dispositions générales
13.1 Intégralité de l'accord
Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Innovaport concernant l'utilisation du Site.
13.2 Divisibilité
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.
13.3 Non-renonciation
Le fait pour Innovaport de ne pas exercer un droit prévu par ces conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.
13.4 Cession
Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations en vertu de ces conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder nos droits à tout moment.
13.5 Force majeure
Innovaport ne sera pas tenu responsable de tout retard ou défaut d'exécution résultant de circonstances indépendantes de sa volonté raisonnable.
14. Contact
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :
Courriel :
support@innovaport.devNous nous engageons à répondre à vos questions dans les meilleurs délais.
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