Mentions Légales

Dernière mise à jour : Décembre 2024

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Informations générales

Nom du site : Innovaport

URL : www.innovaport.dev

Contact : support@innovaport.dev

Le site Innovaport est édité par Konekte Group, entreprise établie au Québec, Canada.

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Directeur de publication

Le directeur de la publication du site est le représentant légal d'Innovaport.

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Hébergement

Le site www.innovaport.dev est hébergé par un prestataire d'hébergement web professionnel.

Les données sont stockées et traitées conformément aux lois canadiennes et québécoises sur la protection des données.

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Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur le site www.innovaport.dev (textes, graphiques, logos, icônes, images, code source, structure) est la propriété exclusive d'Innovaport, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'Innovaport.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code criminel du Canada.

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Limitation de responsabilité

Innovaport s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, Innovaport ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

Innovaport ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur.

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Liens hypertextes

Le site www.innovaport.dev peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. Innovaport n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

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Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit canadien et québécois. Tout litige relatif à l'utilisation du site www.innovaport.dev sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec, Canada.

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Contact

Pour toute question concernant les présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :